Dominique Vallery-Masson


De: Vallery-Masson (Dominique, Marie)
président de la chambre arbitrale de Paris. Officier du 12 février 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-12"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
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15 Mai 200415/05/2004
De: Valléry-Masson (Dominique, Marie)
président de la chambre arbitrale de Paris. Chevalier du 15 novembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Chevalier du
1er septembre 1989
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.